Droit fiscal 2018-07-24T19:28:52+00:00

Droit fiscal

Me Kevin MENTION

Contentieux fiscal

Assistance au contrôle fiscal

Réponse aux propositions de rectification

Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires

Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement

Gestion Fiscale du patrimoine

Transmission d’entreprises

Pactes Dutreil

Donation, succession

Gestion fiscale des placements mobiliers et immobiliers

Organisation et gestion de biens démembrés ou indivis

Fiscalité des particuliers

Déclaration annuelle des revenus, ISF, Impôt sur la Fortune Immobilière

Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers

Plus-values mobilières et immobilières

Gestion patrimoniale (Holdings, sociétés de détention d’actifs…)

Assurance-vie, contrats de capitalisation et autres placements

Planification successorale et transmission

Rémunération des cadres, impatriés et expatriés

Fiscalité des entreprises

Création de sociétés, acquisitions, cessions

Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation

Implantation de filiales étrangères en France

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés, BIC, BNC

Droits d’enregistrement, TVA

Audit fiscal