Affaires sociétés 2018-07-24T19:28:17+00:00

Affaires

Me Myriam BETHMONT MARTY

Droit commercial

Droit des contrats

Concurrence

Conseil en matière de structures juridiques lors de la création d’entreprises

Pactes d’associés

Suivi de la vie sociale : Planification des obligations annuelles, établissement de la documentation juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, aide à la tenue de la comptabilité des titres

Opérations de restructuration (Fusion, scission, apports partiels d’actifs, dissolution) : Préparation et suivi du calendrier des opérations, préparation de la documentation juridique et accomplissement des formalités de publicité

Dirigeants sociaux et gouvernance : mandat social, responsabilité civile et pénale des dirigeants, rédaction des règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance

Actionnariat des salariés et des dirigeants : stock options, actions gratuites, Bons de souscriptions en action, Bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise