Droit du transport aérien 2018-07-24T19:27:49+00:00

Transport aérien & sûreté

Me Myriam BETHMONT MARTY

Transport de marchandises

Conseil et contentieux en matière de transport de marchandises

Assistance face aux problématiques du transport de marchandises par voie aérienne

Assistance et conseil des compagnies aériennes étrangères basées en France en matière de réglementation, d’audit, d’expertises en matière de fret

Contrats de transports combinés et multimodaux

Commission de transport

Transitaires

Auxiliaires de transport aérien (Manutentionnaires /Agent de handling), qu’il s’agisse d’aviation générale ou d’affaires

Opérateur Economique Agréé (OEA) : Agrément, délivrance, audit de conformité

Contrat de logistique

Conseil et rédaction des conditions générales de vente et de transport en conformité avec les garanties d’assurance

Réglementation IATA, OACI

Sinistres marchandises, expertises

Droit de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Conseil et contentieux en matière de sûreté du transport aérien auprès des acteurs privés ou publics

Demande d’habilitation individuelle, recours contentieux en cas de refus, de retrait, ou de suspension provisoire

Agent habilité : Demande d’agrément, recours en cas de refus, de retrait ou de suspension provisoire

Chargeur Connu

Client en compte

Assistance auprès des différentes autorités : DGAC (Direction générale de l’aviation civile) DSAC (Direction de la sûreté de l’aviation civile), DCPAF (Direction Centrale de la Police aux frontières, GTA (Gendarmerie des transports aériens), DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects)

Audit de conformité des sous traitants et des procédures mises en place

Recours en cas de sanctions administratives et assistance devant la Commission de sûreté

Droit aéroportuaire

Autorisations d’exercice

Titres de circulation

Aide à la rédaction de réponses aux appels d’offres pour les services d’assistance en escale

Gestion du parc immobilier sur les sites aéroportuaires

Conseil en matière d’accès aéroportuaires pour être conforme aux normes et recommandations de l’OACI

Réglementation IATA, OACI

Concurrence