
Transport aérien & sûreté
Me Myriam BETHMONT MARTY
Transport de marchandises
Conseil et contentieux en matière de transport de marchandises
Assistance face aux problématiques du transport de marchandises par voie aérienne
Assistance et conseil des compagnies aériennes étrangères basées en France en matière de réglementation, d’audit, d’expertises en matière de fret
Contrats de transports combinés et multimodaux
Commission de transport
Transitaires
Auxiliaires de transport aérien (Manutentionnaires /Agent de handling), qu’il s’agisse d’aviation générale ou d’affaires
Opérateur Economique Agréé (OEA) : Agrément, délivrance, audit de conformité
Contrat de logistique
Conseil et rédaction des conditions générales de vente et de transport en conformité avec les garanties d’assurance
Réglementation IATA, OACI
Sinistres marchandises, expertises
Droit de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Conseil et contentieux en matière de sûreté du transport aérien auprès des acteurs privés ou publics
Demande d’habilitation individuelle, recours contentieux en cas de refus, de retrait, ou de suspension provisoire
Agent habilité : Demande d’agrément, recours en cas de refus, de retrait ou de suspension provisoire
Chargeur Connu
Client en compte
Assistance auprès des différentes autorités : DGAC (Direction générale de l’aviation civile) DSAC (Direction de la sûreté de l’aviation civile), DCPAF (Direction Centrale de la Police aux frontières, GTA (Gendarmerie des transports aériens), DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects)
Audit de conformité des sous traitants et des procédures mises en place
Recours en cas de sanctions administratives et assistance devant la Commission de sûreté
Droit aéroportuaire
Autorisations d’exercice
Titres de circulation
Aide à la rédaction de réponses aux appels d’offres pour les services d’assistance en escale
Gestion du parc immobilier sur les sites aéroportuaires
Conseil en matière d’accès aéroportuaires pour être conforme aux normes et recommandations de l’OACI
Réglementation IATA, OACI
Concurrence