Conclusion et exécution du contrat de travail

Rédaction de contrats de travail et d’avenants

Rédaction et conseil en matière de clauses spécifiques (rémunération variable, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)

Contentieux individuels et collectifs

Conseil de prud’hommes

Cour d’appel

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Tribunal d’instance et de grande instance

Juridictions administratives

Gestion des ressources humaines

Accompagnement des restructurations

Plan de mobilité, gestion de carrières

Evaluation, entretiens

Définition de politiques d’entreprise, chartes

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Organisation et gestion du changement

Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)

Assistance à contrôle

Etablissement d’argumentaires

Recours gracieux

Recours contentieux

Règlementation sociale

Règlement intérieur

Congés

Paie

Egalité professionnelle

Harcèlements et discriminations

Rupture du contrat de travail

Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)

Rupture conventionnelle du contrat de travail et rupture conventionnelle collective

Négociations précontentieuses

Transactions

Gestion du statut social du dirigeant

Cumul contrat de travail et mandat social

Rupture du contrat de travail

Assurance chômage du mandataire social

Durée du travail

Accords de réduction et d’organisation du temps de travail

Compte épargne-temps

Négociation collective

Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs

Négociations obligatoires

Relations avec les partenaires sociaux

Mobilité internationale

Expatriés, impatriés et détachés

Gestion du contrat de travail

Règlements communautaires

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Optimisation des coûts de protection sociale

Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel

Elections

Fonctionnement des instances (CE, DP, DUP, CHSCT, Comité de groupe, comité social et économique)

Droit Syndical

Unité Economique et Sociale

Droit pénal du travail

Prévention du risque pénal dans l’entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité, travail dissimulé)

Préparation, suivi et défense des procédures pénales

Épargne salariale

Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale

Intéressement

Participation

PEE, PEI, PERCO

Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options

Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions

Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises

Gestion des conséquences sociales des restructurations

Préparation des informations et consultations préalables

Transfert des contrats de travail

Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)

Gestion des instances représentatives du personnel

Renégociation du statut collectif