Mentions légales 2018-07-24T19:48:54+00:00

Editeur

KMBM Avocats SCM

14 rue Le Sueur

75116 Paris

Directeurs de publication 

Kevin Mention & Myriam Bethmont Marty

Hébergeur 

SAS OVH

2, rue Kellerman

59100 Roubaix

Coordonnées des avocats

Maître Myriam Bethmont-Marty : Barreau de Paris – Exercice libéral individuel – 14 rue Le Sueur 75116 Paris – N°SIREN: 828148973 RCS de Paris

Maître Kevin Mention: Barreau de Paris – Exercice libéral individuel – 14 rue Le Sueur 75116 Paris – N°SIREN: 752 917 674 RCS de Paris

Droits d’auteur

Les utilisateurs de ce site ne peuvent télécharger les informations (Textes, images, données, etc…) qui y sont contenues.Toutes extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site sans autorisation expresse du Cabinet KMBM Avocats sont interdites.Toute utilisation ou insertion d’un lien vers une page spéciale du site KMBM Avocats est interdite également.

Traitement des données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site. Les dispositions du Règlement européen Général sur la protection des données (2016/679) sont respectées par les avocats à  titre individuel.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont communiquées aux clients lors de leur premier rendez-vous.

Contenu

Le site KMBM Avocats, les données, informations et documents qu’il fournit n’ont aucune vocation d’informations générales sur la profession d’avocat. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens

Les sites internet des tiers, leur contenu, les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et en sauraient engager la responsabilité du Cabinet KMBM Avocats.

“Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation – 180 bld Haussmann – 75008 Paris”.